Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site Internet soins-longueduree.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations de confidentialité supplémentaires et d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et opérations individuelles ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données à caractère personnel :

ARTISET Suisse, Monika Weder
ARTISET Suisse
Abendweg 1
Postfach
6000 Luzern 6
m.weder@artiset.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut exister d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’obtention, la collecte, la saisie, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier le traitement des données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous sollicitons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de remplir des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone, ou lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou dans des outils similaires. Lorsque nous recevons des données concernant d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la planète ainsi qu’à d’autres pays de l’univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions légales particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou une copie des garanties.

5. Droits des personnes concernées

2.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Il s’agit des données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, d’informations sur le but du traitement, la durée de conservation des données et la durée de conservation des données, la communication ou l’exportation éventuelle de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent demander la rectification de données personnelles inexactes, la complétude de données incomplètes et la limitation du traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise des données et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à une autre personne responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret commercial ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques sont soumises, en principe comme toute communication numérique, à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement, si et dans la mesure où cela est nécessaire, le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure du succès ou de la portée, ou encore de publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers log sur serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consultée de notre site web, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers log sur serveur. Ces données sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site web. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions, également de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et sur quels liens web la personne a cliqué.

Ces liens Internet et les pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des messages avec référence personnelle. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Internet sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités demeurent réservées.

8.3 Prestataires de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages par le biais de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

9. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CG), les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui comprend par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons techniques, statistiques et de sécurité nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données relatives aux prestations ou à l’utilisation afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage mis à disposition par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment

10.2 Fonctionnalités des médias sociaux et contenus sur les médias sociaux

Nous utilisons des services et des plugins de tiers pour intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux et pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

10.3 Cartes

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

10.4 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment

10.5 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités ciblées pour nos activités et nos opérations auprès de tiers, tels que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons en particulier atteindre les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et à nos opérations ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes, éventuellement aussi des données personnelles, à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire si elle entraîne des visites sur notre site web (conversion tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes connecté en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil correspondant.

Nous utilisons notamment :

11. Extensions du site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et opérations ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons aussi, par exemple, tester et comparer l’utilisation de différentes parties ou versions de notre offre en ligne (« méthode d’A/B testing »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP (Internet Protocol) des différents utilisateurs sont enregistrées pour mesurer le succès et la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation, du moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier les différents utilisateurs. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons notamment :

13. Dispositions finales

Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de confidentialité. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de confidentialité en vigueur sur notre site Internet.